Intervention de Thierry Benoit

Dans le prolongement de ce que vient d'indiquer mon collègue du groupe écologiste, Charles de Courson propose de substituer à l'alinéa 6 quatre alinéas débutant ainsi : « Après la signature de l'offre de prêt en cours, l'emprunteur peut tous les ans et sans devoir verser d'indemnité ou de frais au prêteur substituer son contrat d'assurance emprunteur par un autre. »

L'amendement prévoit qu'un décret en Conseil d'État « détermine les conditions de la résiliation par l'emprunteur du contrat d'assurance ou de la dénonciation de son adhésion à un contrat d'assurance de groupe et de la substitution ».