Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19 octies, amendements 887 436 712

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

On constate quelquefois, je le dis, que des amendements sont refusés tout simplement parce qu'ils ne sont pas présentés par des députés de la majorité : ça, ce n'est pas bien.

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