Intervention de Razzy Hammadi

D'ailleurs, ce n'est pas une question de quantité, mais de qualité.

Je vais être très franc avec vous, monsieur Benoit et monsieur Chassaigne. Nous avons essayé d'aborder le sujet, avec nos amis écologistes, pendant l'examen de la loi bancaire. Le débat a eu lieu à la fin. Ce n'est pas un hasard que vous ayez le même amendement : nous sommes interpellés par des forces qui publient les bons chiffres et les bons taux de marge, qui nous disent que le chiffre d'affaires est de 6 milliards dont 3 milliards de marge. Oui, nous le savons tous, personne n'a contesté ce chiffre-là. Et les députés de la majorité comme ceux de l'opposition, y compris ceux qui ne sont pas forcément mobilisés sur le sujet, ont reçu de ceux qui s'y intéressent des argumentaires et ont bien vu qu'il y avait un problème. Quelle a été l'attitude de ces députés et la nôtre dans le cadre de ce texte, monsieur Chassaigne ?

D'abord, et j'en suis en partie garant, nous ne voulions pas que la loi relative à la consommation soit le troisième round de la réforme bancaire. Nous devons préserver la cohérence des textes. La loi bancaire a fait l'objet de deux lectures dans les deux chambres ; elle comporte dix-sept mesures sur le surendettement qui n'ont pas été votées à l'Assemblée mais au Sénat. Il faut par conséquent appréhender l'action parlementaire dans sa globalité.

L'assurance emprunteur, ce n'est pas rien, je l'avoue, ce sont 6 milliards d'euros dont 3 milliards de marges. Est-ce qu'on peut traiter de 3 milliards de marges, comme ça, au détour d'un amendement ? Pourquoi pas – mais ce n'est pas sans conséquences. Nous avons donc tenté, avec le Gouvernement, et je le dis devant M. Thévenoud, M. Juanico, un bras de fer. Le Gouvernement a estimé que la pression était trop forte ; en revanche, comme on ne voit rien sur le radar, il nous faut plus de lisibilité, de visibilité. Nous posons la question du rapport, aujourd'hui prévu par le texte, et elle doit recevoir une réponse : au regard des marges, au regard des volumes, il s'agit d'avancer de manière définitive et rapide.

En l'état, en tout cas, je ne vous ai rien caché, affichant des convictions identiques aux vôtres. Nous poursuivons l'objectif de la publication du rapport, des possibilités de libre choix étant déjà prévues par le texte et plus précisément dans la réforme bancaire. Par conséquent je propose le retrait, faute de quoi l'avis sera défavorable.