Intervention de Benoît Hamon

Monsieur Chassaigne, il est des choses que je ne peux pas vous laisser dire. Nous avons travaillé sur ce texte, en amont même de la rédaction des amendements, de telle manière qu'il soit construit en écoutant les uns et les autres. Je ne peux pas laisser dire, j'y insiste, que nous l'aurions bâti à l'aide d'une argile exclusivement socialiste, à l'exception tout au plus de quelques apports écologistes ou radicaux. Ce n'est pas la réalité : ce travail a bénéficié des contributions de tous. Je l'ai rappelé au cours de la discussion générale : je me suis appuyé sur une partie du travail de mon prédécesseur, M. Lefebvre, mais aussi, concernant le RNCP, sur la contribution décisive de vos collègues de l'UDI, et sur d'autres points, de certaines des vôtres. Il s'agit donc d'un vrai travail collectif.

Reste que le ministre de l'économie et des finances s'est engagé, au cours de l'examen de la loi bancaire, à vous remettre, au sujet du changement de l'assurance emprunteur de prêts en cours, un rapport au moment de la deuxième lecture du présent texte. Il portera sur les conditions de mise en oeuvre et les bénéfices d'une telle mesure pour tous les consommateurs. Il ne s'agit pas de se dérober ; cet engagement vise à s'assurer d'une réponse solide, robuste.

Ma pratique personnelle ne consiste pas à annoncer un rapport pour m'échapper. Je ne m'échappe pas, et quand les questions sont bonnes, j'espère qu'on y trouvera des réponses. Le ministre de l'économie et des finances vous a annoncé un rapport pour les mois qui viennent. Il répondra très concrètement à la demande de M. Alauzet à l'occasion d'une lecture ultérieure. Nous tâchons d'être constants. Que serait ce Gouvernement girouette qui annoncerait par la voix de M. Moscovici un rapport, après quoi M. Hamon annoncerait que nous avons changé d'avis et qu'il n'y en aurait pas besoin ? Nous voulons traiter sérieusement votre question parce qu'elle est sérieuse ; et il y aura une réponse sérieuse.

Cette démarche atteste de la volonté du Gouvernement d'aller plutôt dans votre sens. La majorité partage, il me semble, ce point de vue. Décider qu'un rapport sera remis, ce n'est pas une esquive, pas une dérobade mais la volonté de bâtir une réponse robuste. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements.