Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 19 nonies, amendement 543

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 19 nonies.

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 543 .

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