Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au nom de l'ensemble des députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, de me féliciter de l'accord intervenu en commission mixte paritaire, mardi 2 octobre, au Sénat, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir, augurant d'une adoption définitive prochaine et d'une mise en place rapide du dispositif, tant attendu par les jeunes sans qualification de notre pays, jeunes qui sont les victimes les plus durement et les plus cruellement touchées par la très grave crise que nous traversons.

Les jeunes sans diplôme ou n'ayant que le brevet des collèges subissent un taux de chômage quatre fois et demi plus élevé que les jeunes diplômés. Il s'agit donc de répondre à leurs difficultés d'insertion professionnelle, difficultés accrues par la défaillance du lien social qui les éloigne toujours du marché de l'emploi. Contrairement à ce qui a souvent été dit, les contrats d'avenir ne sont pas un pis-aller. Leur durée de trois ans à temps plein doit permettre à ces jeunes de réussir leur insertion professionnelle.

La procédure accélérée se justifiait ici pleinement, ce qui n'a pas toujours été le cas. Depuis le début de cette législature, pas un seul projet de loi n'a été déposé selon la procédure de droit commun, à savoir une navette permettant aux deux chambres de s'accorder sur un texte après deux lectures. Il ne faudrait pas que cela devienne une habitude…

Malgré tout, au cours de la procédure, le texte s'est enrichi et une certaine souplesse a été introduite. Cette souplesse concerne la durée du contrat, sans préjudice de la sécurisation des parcours et du renforcement de l'accès à une formation qualifiante, les publics bénéficiaires, avec notamment la prise en compte des personnes en situation de handicap, mais aussi les catégories d'employeurs. Tout ceci afin de garantir la pleine efficacité du dispositif, d'autant plus qu'un grand nombre de contrats doivent être conclus très rapidement, puisqu'il s'agit, encore une fois, de répondre à l'urgence de la situation.

Notre groupe, par la voix de mon collègue Joël Giraud, avait défendu l'idée d'inclure les emplois saisonniers dans le dispositif. Le Sénat s'est montré moins sensible que l'Assemblée aux préoccupations exprimées par les territoires de montagne. Nous ne partageons pas, monsieur le rapporteur, le point de vue que vous avez exprimé en CMP. En effet, l'emploi saisonnier constitue un vivier de recrutement et l'élargissement du dispositif à cette catégorie d'emploi n'aurait pas constitué un dévoiement, bien au contraire. Beaucoup de jeunes rencontrent de vraies difficultés d'insertion dans les zones rurales et agricoles et ils auraient gagné à être éligibles à des emplois qui, pour être par nature saisonniers, n'en sont pas moins d'avenir. La succession de deux activités saisonnières aurait permis de remplir le critère de durabilité dont vous vous souciez à juste titre.

Je me félicite en revanche que le terme de « collectivités d'outre-mer » ait été remplacé par la dénomination des collectivités concernées, afin d'éviter le chevauchement de normes contradictoires, puisque certaines de ces collectivités sont compétentes en matière d'emploi. Je sais que ma collègue Annick Girardin avait à coeur que Saint-Pierre-et-Miquelon soit éligible au dispositif des emplois d'avenir.

Il faut également relever l'initiative bienvenue du Gouvernement, qui a fait voter au Sénat un amendement confortant les missions de l'Association pour la formation professionnelle des adultes et sécurisant les versements que l'État effectuera auprès de l'association, actuellement en rupture de paiement. Sauver l'AFPA, organisme assurant un service public irremplaçable, est absolument essentiel.

Les formations, combinées à la validation des acquis de l'expérience, permettent la certification progressive menant au titre professionnel, diplôme reconnu par l'État. Nous savons tous, puisque c'est la cause de la détresse de ceux dont nous essayons d'améliorer le sort, que l'absence de diplôme et de formation qualifiante est le handicap le plus lourd pour trouver un emploi. L'accès effectif des jeunes à la formation initiale et continue est une nécessité, et la réforme d'ensemble de la filière de la formation professionnelle d'une criante actualité, tant du point de vue de l'efficacité que des coûts pour la collectivité entière. Nous nous y attellerons avec vous, monsieur le ministre délégué.

Les élus du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste apportent leur soutien à ce texte, première étape vers l'indispensable baisse du chômage des jeunes dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)