Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 20, amendement 980

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 507 , de M. Damien Abad, 758, de Mme Jeanine Dubié et 891, deMme Michèle Bonneton. Ils sont tous les trois défendus.

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