Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 21, amendement 392
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Vous avez posé, madame Vautrin, une question importante, qui va me donner l'occasion de dissiper une inquiétude légitime, que vous-même et d'autres parlementaires avez formulée, celle d'un risque de trouble à l'ordre public, provoqué par une augmentation de la non-assurance.
