Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement vise à étendre ce que propose l'alinéa 2 de cet article aux contrats d'assurance affinitaires : il serait donc possible, pour ces assurances également, de résilier les contrats, sans frais ni pénalité, à partir du jour suivant la reconduction du contrat.

Pourquoi ? Je prendrai l'exemple très simple d'une assurance contre le vol de téléphone. Au bout d'un an, la valeur d'un tel objet devient très faible. Quel intérêt y aurait-il donc à assurer cet objet sans valeur ? L'assurance serait presque plus chère que l'objet, car c'est la valeur vénale de l'objet qui serait remboursée en cas de vol.

Par ailleurs, ces assurances constituent souvent un doublon avec d'autres assurances que les personnes ont déjà contractées, responsabilité civile ou assurance habitation, par exemple. Pour cette raison, nous souhaitons que les assurances affinitaires ou accessoires puissent elles aussi être résiliées un an et un jour après la signature du contrat.