Intervention de Frédéric Barbier

Cet amendement vise à sécuriser le consommateur. Le nouvel assureur peut effectuer, à sa demande, et pour le compte de l'assuré souhaitant le rejoindre, les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation, dans les conditions prévues au premier alinéa. Il s'assure en particulier de la permanence de la couverture de l'assuré durant la procédure. Cet amendement vis à étendre l'exigence de la justification d'un nouvel assureur pour l'assurance-automobile et l'assurance habitation, et il offre au nouvel assureur des formes de résiliation.

Ces modifications ont pour but de renforcer la sécurité du consommateur, mais également de simplifier ses démarches et de lutter contre la fraude. La résiliation sera ainsi effectuée par le nouvel assureur, comme c'est déjà le cas dans la téléphonie, lorsque le consommateur change d'opérateur. Cette procédure permet par ailleurs d'éviter toute carence dans la couverture de l'assuré, la nouvelle assurance prenant le relais dès la résiliation de l'ancienne. Cela permet à l'assureur d'avoir un mandat de l'assuré pour faire des démarches auprès du précédent assureur.