Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voilà presque au terme du parcours législatif du projet de loi portant création des emplois d'avenir, texte hautement symbolique pour ce début de législature. Symbolique, car il met au coeur de l'agenda politique et de l'action gouvernementale la question de l'emploi : l'emploi, l'emploi et encore l'emploi, comme l'a rappelé à plusieurs reprises M. le ministre du travail. Symbolique mais certainement pas incantatoire, car ce texte est porteur de changements concrets pour la vie de plusieurs milliers de jeunes dans notre pays, et ce dès les semaines à venir.

Je veux à nouveau nous féliciter collectivement du travail par les députés et leurs rapporteurs, par les sénateurs et par le Gouvernement. Les échanges avec nos collègues du Sénat ont été particulièrement fructueux, et la navette a permis d'enrichir encore le texte.

Je souhaite revenir ici sur plusieurs éléments.

S'agissant tout d'abord des publics potentiellement bénéficiaires des emplois d'avenir, le texte présenté aujourd'hui est conforme à l'esprit initial du projet de loi : il a pour ambition de s'adresser en priorité aux publics les plus éloignés de l'emploi, aux jeunes peu ou pas qualifiés. Ce sont ces jeunes que nous voulons toucher, ceux qui ont été les plus exclus des politiques de l'emploi depuis dix ans, ceux pour lesquels les perspectives d'avenir sont les plus sombres et dont on s'est trop souvent attardé à déplorer le nombre croissant sans pour cela agir en leur direction. Nous voulons casser un déterminisme insupportable qui fait qu'une situation d'échec à vingt ans induirait une vie entière d'échecs et d'exclusion.

Mais le texte issu de la commission mixte paritaire ne ferme pas complètement la porte aux jeunes dont le niveau est au-dessus du baccalauréat car ils peuvent être, eux aussi, confrontés à des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Dans certaines zones territoriales bien ciblées, et à titre exceptionnel, le dispositif pourra leur être ouvert, sur décision de l'autorité administrative compétente. Il s'agit de pouvoir apporter demain une réponse concrète à des situations rencontrées par des jeunes qui se sont lancés dans des parcours d'études supérieures et n'ont pas trouvé d'emploi, pour des raisons de contexte économique et parfois aussi, il faut le dire, en raison de discriminations. L'accès aux emplois d'avenir permettra de leur proposer une solution à la hauteur des exigences que doit tenir notre république. Et nous les tiendrons. Il s'agira également de permettre aux structures employeurs, en particulier associatives, de développer des emplois spécifiques en lien avec des filières d'avenir, porteurs de croissance durable et au service de l'intérêt général : c'est un autre enjeu du projet de loi, nous l'avions rappelé lors du premier débat. Je souligne à ce propos que le texte du Sénat a réintroduit l'association des CRESS – les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire – au dispositif régional de concertation sur les emplois d'avenir. Ce sera la première fois que ces structures seront mentionnées dans un texte de loi. Le secteur de l'économie sociale et solidaire sera ainsi pleinement associé au dispositif.

Le travail parlementaire a également permis de clarifier la nature des structures pouvant intervenir dans la prescription des contrats uniques d'insertion et le suivi des jeunes en emploi d'avenir. La loi que nous allons adopter désigne notamment à cet effet Pôle Emploi, les missions locales et Cap Emploi. Elle exclut en revanche clairement les organismes privés de placement et les agences d'intérim, qui sont pour nous inadaptés pour accompagner ce public : Nous avons ainsi souhaité réaffirmer fortement la pleine légitimité du service public de l'emploi, qu'il faudra par ailleurs encore renforcer tant il a été maltraité, nous le savons, ces dernières années.

Sans être plus longue sur les apports du texte, c'est sur l'esprit de cette loi que je vais revenir en conclusion.

La situation des jeunes vis-à-vis du marché de l'emploi est une urgence sociale, politique et démocratique. Aujourd'hui, avec ce projet portant création des emplois d'avenir, et demain avec les contrats de génération et la sécurisation des parcours professionnels, nous faisons le choix du volontarisme politique : oui, nous utilisons le levier de la création d'emplois publics ; oui, contrairement à ce qui a prévalu en matière de politique de l'emploi ces dernières années, nous ne sommes pas dans l'incantatoire, dans l'immobilisme, dans la posture. Avec ce texte, nous parlons du concret, des 150 000 jeunes qui seront employés en emplois d'avenir d'ici 2014, avec signature des premiers contrats dans les mois qui viennent. Le combat pour l'emploi doit se poursuivre. Il sera encore long, mais nous posons aujourd'hui une première pierre solide. C'est à cela que doit servir l'action publique et nous en faisons, avec ce projet de loi, une première belle démonstration. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)