Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 21 ter, amendements 844 608 733
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur Benoit, votre amendement est satisfait au-delà de vos espérances, puisque l'article 21 ter, issu d'un amendement adopté en commission, prévoit que le contrat mentionne la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur auquel il souhaite recourir pour son véhicule. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.
Je demande également à M. Chassaigne de bien vouloir retirer l'amendement n° 733 deuxième rectification, pour la même raison.
Madame Vautrin, vous avez bien fait de citer la CEPC, que vous avez excellemment présidée. C'est en son sein que la charte, mise en place en 2008, a été évaluée. Après trois ans de travail, les parlementaires, et vous-même avant tous les autres au travers d'une proposition de loi, ont décidé de porter le fer sur le sujet de l'assurance automobile.
Mais, pour ce qui est de l'extension, pourquoi l'exigence, la rigueur et la méthode qui nous ont peut-être caractérisés tous deux dans notre travail sur l'assurance automobile…
