Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, m'exprimer maintenant me permettra d'être plus bref dans la défense de mes amendements.

Nous parlons d'un combat que je mène depuis des années et auquel je tiens à associer Mme Grosskost ainsi que d'autres parlementaires siégeant sur tous les bancs et des associations – l'association CRESUS notamment, qui nous a beaucoup aidés.

Il y a urgence en effet, car un peu plus de deux cent mille familles sont touchées chaque année par le surendettement, synonyme pour elles d'exclusion durable de la société, d'années de galère et, parfois, de dislocation. Au-delà du coût économique pour notre pays, le surendettement a donc un coût social qui n'est pas négligeable, même s'il n'est pas quantifié.

L'urgence se caractérise également par le fait qu'il y a, dans notre pays, deux fois plus de familles surendettées que dans les pays ayant adopté ce type de répertoire, pour un endettement deux fois plus lourd.

Le projet de loi introduit le principe de la coresponsabilité de l'emprunt, à laquelle nous tenons beaucoup. En effet, lorsque chacun d'entre nous prête de l'argent, il est responsable du prêt qu'il octroie, ce que ne reconnaissent pour l'instant ni la législation ni la jurisprudence.

Le répertoire proposé rend possible la consultation effective des données concernant l'endettement potentiel ou réel d'une famille. D'où il découlera, pour le prêteur, l'obligation de vérifier la situation d'endettement et la capacité de remboursement de l'emprunteur. C'est le contraire de ce qui se passe aujourd'hui, où l'on se borne à appréhender chaque emprunteur à travers des catégories statistiques, ce qui explique l'augmentation considérable du nombre d'accidents.

La mise en place de ce répertoire répond à trois objectifs. Le premier, c'est de sauver 50 % des gens ou du surendettement, ou au moins d'un surendettement considérablement supérieur à celui que l'on constate dans les pays qui disposent d'un tel répertoire.

Le deuxième, c'est de baisser le coût du crédit. En effet, mes chers collègues, ne soyons pas naïfs : puisqu'il y a des gens qui ne remboursent pas, il faut bien que quelqu'un paie ! Or ce ne sont évidemment pas les organismes de crédit mais ceux qui remboursent leurs emprunts. Il est donc possible de baisser légèrement le coût du crédit – de 0,3 %, selon certains organismes, pour le crédit à la consommation, ce qui n'est pas neutre et représente des centaines de millions, voire des milliards d'euros chaque année.

Il s'agit enfin de démocratiser le crédit. Le président Jacques Chirac l'avait dit le premier, il y a quelques années : 40 % de nos compatriotes sont exclus du crédit, simplement parce qu'on leur applique des statistiques sans vérifier leur réelle capacité d'emprunt.

Éviter les drames humains, baisser le coût du crédit et élargir la capacité de crédit à des gens à qui on le refuse alors qu'ils sont pourtant solvables me paraissent autant d'objectifs propres à faire de ce texte une loi d'intérêt général, monsieur le ministre. Ce n'est pas parce qu'elle est aujourd'hui portée par votre gouvernement que je dirai le contraire, quand bien même je m'y suis essayé pendant dix ans, avec moins de succès !

Quoi qu'il en soit, des associations, des organismes de crédit et des lobbies qui y étaient totalement opposés ont fini par être convaincus par ce répertoire, tout comme le président de la commission des affaires économiques, que je remercie ici, même si, en novembre dernier, vous avez rejeté une de mes propositions allant dans ce sens, monsieur Brottes, car vous souhaitiez intégrer ce répertoire dans la loi sur la consommation. Peu importe, puisque cette idée avance et qu'elle va enfin rendre service à notre pays.

Je terminerai par une demande, monsieur le ministre. Ce répertoire a tellement fait débat et il est l'objet de tant de fantasmes qu'il est indispensable qu'il fasse l'objet d'une évaluation un an après sa mise en place, puis chaque année. Je souhaiterais que le Parlement soit associé à cette évaluation.