Intervention de Lionel Tardy

Je n'en sais rien. Je me suis déjà exprimé contre la création de ce fichier lors de précédentes propositions de loi sur le sujet, mais le Gouvernement ayant l'air de vouloir passer en force, il me paraît nécessaire de rappeler les objections à cette idée, et elles sont nombreuses.

S'il ne fallait retenir qu'un argument contre ce registre, ce serait le plus simple. Comme son nom l'indique, il s'agit ni plus ni moins d'un fichage à grande échelle, sans pour autant que l'on ait une idée précise du nombre de personnes concernées – probablement plusieurs millions, et l'on parle de dix-huit millions de foyers.

Malgré les précautions contenues dans cet article pour sécuriser les données, croire qu'elles seront protégées est une complète chimère. Le risque de détournement à des fins commerciales est, en revanche, inévitable.

De même, contrôler les motifs de la consultation du fichier s'annonce très difficile, pour ne pas dire impossible. Le problème est ce qui va se passer entre la chaise et le clavier, et vous verrez que l'on aura des surprises.

La CNIL a également eu l'occasion d'évoquer ses craintes concernant la vie privée. Pour moi, ce fichage ne répond pas à des objectifs de sécurité publique, et pourtant il s'agit d'une intrusion dans notre vie privée.

Le fichier positif est en fait une usine à gaz, à l'effet explosif pour toutes les personnes qui y seront inscrites. On cherche à les protéger, mais ces personnes se retrouveront fichées sans le savoir – à l'insu de leur plein gré, comme le diraient certains.