Intervention de Michèle Bonneton

Nous approuvons, bien entendu, l'objectif du registre national des crédits aux particuliers, qui consiste à désendetter les consommateurs. Son principal intérêt est qu'il responsabilise les prêteurs, ce qui n'est pas tout à fait le cas aujourd'hui.

Cependant, son efficacité n'est pas prouvée là où il a été mis en place, en Belgique par exemple. En effet, les raisons du surendettement sont d'abord le manque de pouvoir d'achat des ménages et les accidents de la vie : chômage, maladie, accident, séparation…

Par ailleurs, nous nous demandons toujours sur quels identifiants il se basera, et je serais heureuse que le ministre puisse nous apporter la réponse.

Le ministre nous a dit par ailleurs en commission que ce fichier concernerait environ dix millions de personnes – un peu plus, selon M. Tardy. C'est beaucoup, et cela peut conduire à certaines atteintes aux libertés publiques.

Ne ferions-nous pas davantage progresser le désendettement grâce à des mesures que je qualifierais de pédagogiques, comme, par exemple, le dialogue avec les travailleurs sociaux, ou par des mesures d'encadrement des moyens de paiement, ainsi que le proposaient certains de nos amendements précédents ?