Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 22 bis, amendements 290 492

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable, évidemment. Avec cohérence, M. Tardy propose la suppression de cette disposition sans suggérer d'alternative…

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