Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 22 bis, amendements 290 492
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :D'autres soutiennent nos objectifs mais ne veulent pas de ce fichier en l'état. Je préférais la démarche qui était la leur sur l'action de groupe, à l'article 1er, puisqu'ils proposaient des solutions alternatives, alors qu'ici nous avons à faire à une opposition pure et simple au fichier positif.
