Intervention de Benoît Hamon

Nous en arrivons à une partie importante de ce texte, qu'il a fallu construire. Pour ce qui me concerne, je serais le plus mal placé pour revendiquer la paternité de ce registre national des crédits. J'ai d'abord dû engager un travail sur moi-même car je n'étais pas acquis à ce principe ; mais les nombreuses rencontres sur le terrain avec les acteurs concernés ont fini par emporter ma conviction. La naissance de ce registre est l'illustration même d'une coproduction transpartisane, entre l'exécutif et le législatif, en concertation aussi avec le mouvement caritatif et associatif qui a beaucoup oeuvré pour mobiliser les esprits autour de la création de ce registre, de telle sorte que l'on aboutisse à cette solution dont nous avons voulu qu'elle ne soit pas censurée. L'expérience de nos prédécesseurs, qui avaient montré un certain goût pour les fichiers, nous a servis, en nous apprenant notamment qu'il fallait laisser le Conseil d'État jouer son rôle de conseil auprès du Gouvernement pour que ce fichier, de par sa taille, soit proportionné à l'objectif qui lui était assigné, la lutte contre le surendettement, en conformité avec la Constitution.

Nous vous proposons aujourd'hui, à partir de l'avis du Conseil d'État, de créer un registre national des crédits qui se concentre sur le crédit à la consommation parce qu'il est en cause dans 87 % des dossiers de surendettement. Ce registre, qui devrait regrouper entre 10 et 12 millions de personnes, sera construit à partir d'un identifiant conçu de façon à éviter les risques d'homonymie et surtout à nous permettre de disposer d'informations qui ne changent pas et qui garantissent la bonne identification des personnes. Nous aurons enfin ce registre qui devrait permettre de responsabiliser le prêteur. Le changement, c'est celui-là. Je le dis et je le répète, aucune association caritative investie dans la lutte contre le surendettement n'a jamais prétendu que le registre ferait disparaître le surendettement dans ce pays. Il évitera simplement le crédit de trop en responsabilisant enfin le prêteur.