Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° 588 qui obéit à la même logique. Nous n'avons pas la même conception de la constitution du fichier. Il nous semble au contraire, en effet, qu'il n'était pas nécessaire d'obliger les organismes à consulter ce fichier, il suffisait de le leur permettre. Dès lors que la consultation est permise, si ce fichier n'a pas été consulté, il s'agit d'une perte en intérêt mais aussi en capital, ce qui est très dissuasif. Je ne suis pas certain que nous y gagnions. Notre objectif essentiel était en fait d'obliger les banquiers à faire leur travail, qui est d'évaluer un risque. Ils peuvent aussi décider de ne pas le faire, à leurs risques et périls.

Cela étant, ce n'est pas un drame, juste une divergence dans notre approche philosophique.