Intervention de Benoît Hamon

M. Lagarde a posé une question importante. Je suis d'accord sur le fait que le NIR, en tant que tel, doit être écarté. La CNIL nous l'a signifié, ainsi que le Conseil d'État. Il est jusqu'à présent réservé à la sphère sociale et il n'est pas question pour nous de prendre un risque quelconque avec l'utilisation de cet identifiant.

La réalité du FICOBA, c'est : nom, prénom, date et lieu de naissance. En soi, cela peut être une base, mais ce n'est pas suffisant, ou pas suffisamment fiable à nos yeux pour constituer ce qui sera le numéro d'identifiant du registre national des crédits, notamment parce qu'il peut y avoir des problèmes de saisie ou d'homonymie.

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé que la Banque de France et les établissements de crédit, en lien avec la CNIL, travaillent à un identifiant dont je n'hésite pas à dire qu'il pourrait être demain le NIR de la sphère bancaire et être utilisé pour faciliter et fiabiliser le fonctionnement de tous les fichiers bancaires, le RNCP, bien sûr, mais aussi le fichier central des chèques, et le FICOBA lui-même. C'est la solution que le Gouvernement a retenue.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable à votre amendement, monsieur Lagarde.