Intervention de Lionel Tardy

De nombreux avis et rapports ont été produits sur le fichier positif. Autant s'en servir pour essayer de faire mieux !

Le rapport du groupe de travail sénatorial sur le fichier positif de 2012 préconisait que l'identifiant sécurisé soit dérivé du numéro de sécurité sociale, seul moyen d'assurer un niveau de sécurité relativement satisfaisant.

Nous avons eu un débat sur cette question. Je crois que le Gouvernement préfère utiliser l'état civil.