Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Il s'agit d'un toilettage du code électoral.
La Commission adopte l'amendement.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette ensuite l'amendement CL 31 de M. Marc Dolez.
Puis elle est saisie des amendements identiques CL 155 de Mme Laurence Dumont et CL 177 du rapporteur.
