Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Avis favorable. Je retire mon amendement identique CL 177 au profit de celui de Mme Dumont.
L'amendement CL 177 est retiré.
La Commission adopte l'amendement CL 155.
Elle examine ensuite l'amendement CL 180 du rapporteur.
