Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Laurence Dumont :Je retire l'amendement.
L'amendement est CL 156 est retiré.
Article 3 (art. L.O. 176, L.O. 178, L.O. 319 et L.O. 322 du code électoral) : Extension du recours au suppléant en cas d'incompatibilités avec le mandat parlementaire
La Commission est saisie de deux amendements identiques, CL 112 de Mme Laurence Dumont et CL 150 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, tendant à supprimer l'article 3.
L'amendement CL 112 est retiré.
