Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Avis défavorable. Je présenterai tout à l'heure un amendement tendant à limiter aux nouvelles incompatibilités prévues par le projet de loi organique le remplacement d'un titulaire par son suppléant. Je suis cependant en désaccord avec l'idée de renoncer totalement à un tel remplacement.
Quant à la « tromperie » dont parle M. Tourret, je rappelle que l'entrée en vigueur du dispositif est prévue pour 2017, soit aux prochaines élections : les électeurs seront alors informés que le suppléant est susceptible de remplacer le titulaire si ce dernier est frappé par les incompatibilités prévues par le projet de loi.
La Commission rejette l'amendement.
Elle examine ensuite l'amendement CL 26 du rapporteur.
