Intervention de Lionel Tardy

L'article 3 opère un véritable renversement de la règle de remplacement des élus par leur suppléant : jusqu'ici, l'élection partielle était la règle en cas d'interruption du mandat d'un élu, sauf cas précis où le suppléant était appelé à le remplacer. On passe progressivement à un mécanisme inverse, où le remplacement par le suppléant est de droit, sauf exceptions précisées dans la loi. Or, dans une élection au scrutin uninominal, les électeurs votent pour un candidat et seraient souvent bien en peine de donner le nom de son suppléant. Cette évolution, qui peut avoir des avantages en évitant des élections partielles, peut poser des problèmes d'acceptation par la population, qui reste très attachée au fait que, sauf cas de décès, le mandat soit exercé par la personne qu'elle a élue.

Avec le nouveau système mis en place par cette loi, le candidat élu démissionnera dès le lendemain de l'élection pour laisser la place à un suppléant qui n'aurait jamais été élu s'il avait été lui-même candidat. Les électeurs auront le sentiment légitime d'avoir été dupés. Les démissions pour convenance personnelle, motivées par d'autres raisons que par la mise en conformité avec la loi sur le cumul des mandats, doivent continuer à donner lieu à une élection partielle. Tel est le sens de mes amendements CL 20 et CL 22.