Intervention de Christophe Borgel

Les mandats de conseiller régional et de conseiller général sont en pratique les seuls qu'un parlementaire puisse cumuler en ayant droit à des indemnités cumulables avec l'indemnité parlementaire. Si nous interdisons ce cumul, le cumul des indemnités disparaît de fait. Si nous le permettons, je ne suis pas favorable à l'introduction d'une règle particulière.

Par ailleurs, le législateur a déjà plafonné le montant global des indemnités que peut percevoir un parlementaire à une fois et demie l'indemnité parlementaire. La question de savoir si ce plafond est trop élevé peut certes être débattue, mais elle ne devrait pas l'être au détour d'un amendement qui donne en outre le sentiment désagréable que la rémunération serait la clé du cumul des mandats.

L'article 1er du projet de loi organique, qui réduit considérablement les cumuls possibles en empêchant tout cumul avec des fonctions exécutives locales, traite en grande partie le problème des indemnités. Si ces amendements devaient être maintenus, j'émettrais donc un avis défavorable.