Intervention de Christophe Borgel

Avis défavorable. Nos collègues de l'opposition qui s'opposent à ce projet de loi organique ont-ils conscience que la suppression de l'article 4 aurait pour seule conséquence de faire entrer ce texte en vigueur plus rapidement ?

Répéter tout au long du débat qu'il existe un « plan caché » ne rendra pas ce plan plus réel ! La majorité n'a pas la volonté de passer d'un scrutin par circonscription à un scrutin proportionnel. Il n'existe pas de promesse du président de la République en ce sens. Certes, un engagement a été pris pour l'introduction d'une dose de proportionnelle, mais la très grande majorité des parlementaires resteront élus lors de votes par circonscription.

De la même façon, répéter que la fin du cumul créera des « députés hors sol » ne suffit pas à en faire une vérité. Ce projet de loi organique interdit le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local ; il n'interdit pas aux députés ou aux sénateurs qui le souhaitent d'exercer un mandat local simple !