Intervention de Jean-Frédéric Poisson

M. le rapporteur n'est pas naïf au point de ne pas avoir compris le sens des amendements de suppression.

Monsieur Coronado, sur la forme, je partage certaines de vos remarques. Il reste que le Gouvernement propose, tranche par tranche, des réformes sans cohérence qui sont illisibles pour le Parlement et pour les Français. Celles-ci constituent cependant, comme le disait hier M. Bernard Roman, « une nouvelle organisation de la République » – il parlait même d'une « conception nouvelle ». Un changement de Constitution se profile-t-il, ou ne modifions-nous qu'à la marge des modalités de gestion ? Pour ma part, je crois qu'une profonde modification institutionnelle s'opère sans avoir été annoncée. Pourtant, à ma connaissance, aucun engagement précis n'avait été pris en ce sens par le candidat élu à la présidence de la République. Par ailleurs, des arbitrages internes, dont nous ne maîtrisons pas les détails, ont lieu dans votre camp entre ceux qui sont partisans d'une VIe République et ceux qui y sont opposés. En tout état de cause, cette évolution réclame que nous dispositions tous d'un schéma d'ensemble qui nous permette d'y voir clair et de comprendre les enjeux des textes débattus.

L'entrée en vigueur immédiate du projet de loi organique provoquerait des changements immédiats pour les élus, je ne le conteste pas, mais, après tout, c'est bien l'objectif du texte. Si le peuple attend cette réforme avec une impatience sans pareil, si elle constitue l'ultime clé pour résoudre tous les problèmes institutionnels, si elle est d'une furieuse modernité comme vous le prétendez, il faut évidemment l'appliquer le plus rapidement possible. Si vous n'en décidez pas ainsi, c'est que cette réforme n'est pas vraiment ce que vous dites. Je ne comprends décidément pas que vous ne souhaitiez pas son application immédiate !