Intervention de Jacques Valax

Dans leur programme, les candidats socialistes aux élections législatives s'engageaient à ce que les nouvelles règles de non-cumul s'appliquent au prochain renouvellement des mandats locaux, c'est-à-dire dès les élections municipales de mars 2014 et les élections régionales et départementales de 2015.

J'ai déposé un amendement CL 83 en ce sens qui répond à un engagement moral et à une réelle attente citoyenne. Le risque constitutionnel que nous avons déjà évoqué ne me paraît pas plus périlleux que le risque politique d'une application tardive.