Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Vous mettez décidément la charrue avant les boeufs. Notre Commission vient d'adopter un rapport d'information sur le statut de l'élu : un texte sur le sujet pourrait donc être inscrit à l'ordre du jour. Le projet de loi organique est un coup de communication qui vous permet d'affirmer que vous êtes contre le cumul !

Vous refusez d'appliquer cette réforme dès 2014 parce que certains élus de votre propre majorité ne respectent pas les engagements pris par le président de la République. Vous avez sans doute également peur de perdre votre majorité, vos effectifs s'effritant déjà au fil des législatives partielles.

Je n'ai toujours pas obtenu de réponse à ma question relative aux députés européens auxquels la réforme pourrait parfaitement s'appliquer dès 2014.

La Commission rejette les amendements de suppression.

Puis elle examine l'amendement CL 38 de M. Sergio Coronado.