Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Nous considérons à tort que la date des prochaines élections législatives est fixe. Je rappelle que l'inversion du calendrier est conjoncturelle. Il n'est écrit nulle part que les élections législatives se dérouleront toujours en juin, cinq ou six semaines après les élections présidentielles. Imaginons que le mandat de notre assemblée n'aille pas à son terme : la rédaction de l'article 4 repousserait l'application du projet de loi organique cinq ans après l'entrée en fonction de la nouvelle Assemblée !

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