Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Il s'agit, là encore, d'assurer la cohérence avec le projet de loi organique.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle examine l'amendement CL 9 de M. Jean-Frédéric Poisson.
