Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à abaisser le seuil d'écrêtement des élus à l'indemnité parlementaire : il n'est pas acceptable d'encourager le cumul des mandats locaux en permettant le cumul des rémunérations, dès lors que l'indemnité parlementaire est censée rémunérer correctement les élus.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

Article 1er bis (nouveau) (art. 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen) : Coordination.

Puis elle adopte l'amendement de coordination CL 1 du rapporteur.

Article 2 (art. L. 46-2 du code électoral) : Abrogation de conséquence

La Commission examine deux amendements identiques, CL 6 de M. Jean Frédéric Poisson et CL 20 de M. Jean-Pierre Decool, tendant à la suppression de l'article.