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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

L'argumentation, là encore, est la même que pour le projet de loi organique.

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