Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je souscris aux arguments développés par mes collègues, ainsi qu'à l'amendement proposé par Bernard Debré. Ce débat n'aurait pas dû avoir lieu, car il n'est jamais opportun de modifier les modes de scrutin à un an de l'élection. Le tripatouillage du tableau des conseillers de Paris auquel s'est livrée la majorité socialiste – qui n'a pas tardé à être annulé – nous a pourtant obligés à réagir.

Dans ce contexte, la seule solution consiste à adopter des dispositions inattaquables ; or une modification du tableau des conseillers de Paris, quelle qu'elle soit – les échanges viennent de le montrer –, peut prêter le flanc aux critiques. Il faut donc abandonner ce tableau pour choisir un mode de scrutin au principe indiscutable, qui permette d'éviter ces mauvais débats.

Le mode de scrutin actuellement en vigueur est fondé sur la méfiance à l'égard du peuple de Paris. Pendant longtemps, le pouvoir central a refusé à la capitale le droit de disposer d'un maire ; pis, en dépit de l'insurrection et de l'attitude remarquable du peuple de Paris, cette institution n'a pas été rétablie à la Libération. Dans les années 70, on a enfin permis à l'ensemble des Parisiens d'élire un maire de Paris, mais le pouvoir central, avec la loi PLM, a très vite confisqué cette légitimité naturelle dont jouissent tous les autres maires de France.

Aujourd'hui, ces dispositions n'ont plus de sens, sauf à avoir peur du suffrage universel – que certains sont, il est vrai, allés jusqu'à qualifier de ringard. Pour notre part, nous voyons dans le suffrage universel un gage de transparence, de clarté et de modernité. Alors que nous sommes obligés de discuter d'une loi électorale à moins d'un an d'une élection, nous le tenons pour seul choix possible.