Intervention de Daniel Vaillant

Revenons à la proposition de loi. Même si l'on peut le regretter, la loi PLM précise que, contrairement aux autres communes, le nombre de conseillers de Paris par arrondissement doit être adapté à l'évolution démographique par une loi. Jamais entreprise depuis, cette adaptation n'est pas pour autant illégitime. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs confirmé en censurant non seulement la disposition prévue par la loi actuelle, mais également celle de 1982, qui n'avait pas permis la prise en compte des évolutions démographiques. Le Conseil constitutionnel aurait pu censurer le tableau actuel des conseillers de Paris à l'occasion de n'importe quelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; il apparaît donc raisonnable de légiférer pour s'adapter à sa décision.

La proposition de loi initiale n'avantageait personne en particulier, car nul ne connaît par avance le résultat d'un vote. Dans le 20e arrondissement – qui ne compte aujourd'hui aucun élu de l'opposition –, le conseiller supplémentaire aurait pu être l'un des vôtres. La nouvelle proposition de loi de Jean-Jacques Urvoas, rapportée par Pascal Popelin, propose un bon équilibre : elle respecte la demande du Conseil constitutionnel sans bouleverser le mode de scrutin – contrairement à l'amendement de Bernard Debré. Équitable, le dispositif proposé réalise tout ce qui pouvait être fait sans augmenter le nombre de conseillers de Paris. Renonçant à une telle augmentation – que vous rejetteriez d'ailleurs au nom de l'économie budgétaire –, nous proposons de garder les 163 conseillers de Paris, tout en procédant à quelques changements à la marge dont personne ne peut dire qui ils avantageront.

Le nouveau tableau permettra en revanche de respecter l'évolution démographique. Pourquoi des arrondissements qui perdent des habitants garderaient-ils le même nombre de conseillers de Paris et d'arrondissement ? Pourquoi ceux dont la démographie progresse – comme le 18e qui, depuis ma victoire face à Jean-Louis Debré en 1995, a gagné 20 000 habitants – ne le verraient-ils pas augmenter ? Cette évolution – désormais prise en compte dans la nouvelle proposition de loi – m'apparaît à la fois raisonnable et inattaquable.

À l'inverse, monsieur Debré, votre proposition d'opération chirurgicale est loin de présenter ce caractère. Pas un maire de France n'est élu au suffrage universel direct. De surcroît, le maire de Paris occupe également la fonction de président du conseil général. On ne peut pas devenir conseiller de Paris si l'on n'est pas élu conseiller d'arrondissement, et cette relation entre les arrondissements et le conseil de Paris me semble bénéfique. La loi PLM a d'ailleurs permis de progressivement révéler l'identité d'arrondissements – tout comme à Lyon et à Marseille. En 1995, six arrondissements sont passés à gauche et le maire de Paris de l'époque, M. Tiberi, a éprouvé quelques difficultés à s'adapter à cette nouvelle cohabitation. Aujourd'hui, le maire de Paris est élu par l'assemblée qu'il préside, et ce mode d'élection me paraît pleinement satisfaisant. Le fait d'être élus au suffrage indirect ne rend pas les présidents du Sénat ou de l'Assemblée nationale moins légitimes que s'ils avaient été directement désignés par les électeurs. Créer une césure entre l'arrondissement et l'échelon parisien constituerait une grave erreur.

Enfin, quel qu'il soit, un maire de Paris élu au suffrage universel direct présenterait un caractère dangereux. Je n'adhère pas à votre vision bonapartiste de la société et de la République.