Intervention de Annick Lepetit

Contrairement à ce que l'ambiguïté de vos propos a pu laisser entendre, chers collègues de l'opposition, le Conseil constitutionnel n'a jamais exigé la suppression du vote par arrondissement. Il a en revanche rejeté le nombre minimal de trois conseillers de Paris par arrondissement, qu'il avait pourtant validé en 1982. Vous voilà pris à votre propre piège, puisque le Conseil constitutionnel demande désormais que l'on aille au bout de la réforme en adaptant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement en fonction de l'évolution démographique.

Et vous profitez de l'occasion pour déposer un amendement qui avait déjà fait l'objet d'une proposition de loi en 2007, à la veille du scrutin municipal de 2008. Est-ce la proximité des scrutins qui vous fait agir ? Pourquoi n'avoir pas davantage défendu cette mesure depuis 2007 alors que vous disposiez de la majorité au Parlement ? Vous nous accusez aujourd'hui de « tripatouillage » électoral, tandis que nous voulons simplement tenir compte de l'évolution du nombre d'habitants par arrondissement.

Enfin, vous avez raison, monsieur Goujon, d'affirmer qu'avec la ZAC Cardinet-Batignolles, le 17e arrondissement accueillera entre 10 000 et 12 000 nouveaux habitants – ce phénomène concerne aussi 18e et 19e arrondissements où des terrains importants sont en cours d'aménagement. Mais lorsque j'avais fait valoir un tel argument en 2010 à propos du redécoupage électoral des circonscriptions parisiennes, dont trois ont été supprimées pour aboutir aux dix-huit circonscriptions actuelles, vous l'aviez alors écarté et il a fallu que le Conseil d'État s'en mêle ! C'est l'ironie de l'histoire ! C'est la deuxième fois que vous marchez sur le rateau : sinon, Mme de Panafieu serait aujourd'hui assise à vos côtés.

Enfin, je n'ai absolument jamais entendu dire que le maire de Paris – l'actuel ou ses prédécesseurs – ait été élu par effraction. Les Parisiens ont toujours eu le sentiment, en votant dans leur arrondissement, de participer à une élection démocratique.

Vos arguments d'aujourd'hui me paraissent donc superficiels. Vous vous plaignez de notre prétendue volonté de changer le mode de scrutin à un an des élections – alors que nous nous contentons d'un rééquilibrage entre arrondissements – mais vous ressortez, bien tardivement, une vieille proposition de loi pour proposer l'élection du maire au suffrage direct ! Cela n'a aucun sens.