Intervention de Pascal Popelin

Je donne un avis défavorable à cet amendement CL 1. Le système des éléments de langage fonctionne à plein : quand on parle de transparence, vous pilonnez l'argument Cahuzac ; quand on parle d'élections, vous ne parlez plus que de tripatouillage ! En l'occurrence, respecter le principe constitutionnel d'égalité du suffrage, ce serait du tripatouillage !

Monsieur Goujon, vous avez parlé de « fiasco constitutionnel » : c'est l'hôpital qui se moque de la charité… Faut-il vous rappeler que, sous la précédente législature, le tableau des conseillers territoriaux a été censuré à deux reprises ?

L'amendement CL 1 n'en est vraiment pas un : c'est un contre-projet, d'ailleurs parfaitement respectable comme tel. Mais il vise à « changer radicalement » – ce sont les termes de l'exposé sommaire – les règles du jeu, à un an des élections, ce qui n'est pas la tradition républicaine.

Vous proférez au passage des contrevérités manifestes : les Parisiens choisiraient directement leur maire, dites-vous. Mais, dans toutes les villes de France, on élit des conseillers municipaux, qui à leur tour élisent un maire, et juridiquement, ce n'est pas forcément la tête de liste. Il arrive que le maire élu ne soit pas la tête de liste. Allez-vous nous faire croire que les Parisiens n'auront pas compris qui sont les candidates, ou les candidats, à la mairie ? C'est une élection qui est médiatisée ! Ce sont là des propos de circonstance : vous essayez de faire croire aux citoyens quelque chose qui ne correspond pas à la réalité.

Vous dites pis que pendre du scrutin actuel, mais, pour que votre démarche soit cohérente, votre proposition de loi devrait concerner aussi Lyon et Marseille.

En outre, vous proposez deux votes, l'un pour les conseillers de Paris, l'autre pour les conseillers d'arrondissement. Mais par cette déconnexion, vous affaiblissez la démocratie de proximité !

Enfin, si vous tenez tant à ce système, pourquoi ne pas avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour en 2007 ? Vous n'étiez pas obligés d'attendre une décision du Conseil constitutionnel !