Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le rapporteur, vous n'êtes visiblement pas familier du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : les situations ne sont pas comparables.

Pourquoi ne pas voter directement pour le maire de Paris ? Ce serait plus clair ; cela permettrait en outre aux électeurs qui le désireraient de voter pour M. Vaillant comme maire d'arrondissement, et pour Mme Kosciusko-Morizet comme maire de Paris !

Notre proposition vise simplement à faire de la commune de Paris une circonscription unique. Nous n'avons jamais dit qu'il s'agissait d'élire directement le maire ! Sur le plan démocratique, les conseillers de Paris auraient ainsi plus de pouvoir.

Vous supprimez le seuil minimal de trois conseillers de Paris par arrondissement, pour des raisons démographiques et pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel, mais, pour les conseillers d'arrondissement, vous maintenez un seuil minimal. Je ne mets pas en cause cette évolution, mais c'est une incohérence supplémentaire.

La Commission rejette l'amendement CL 1.

Puis elle adopte l'article 1er sans modification.

Article 2 (Art. L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales) : Élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement de coordination CL 2 de M. Bernard Debré.

Puis elle adopte l'article 2 sans modification.

Article 3 : Entrée en vigueur de la loi à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux

La Commission adopte l'article 3 sans modification.

La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi sans modification.

La séance est levée à douze heures cinq.