Intervention de Christine Pires Beaune

Le texte initial du Gouvernement prévoyait la création d'un fonds régional de péréquation pour les huit départements franciliens sur le modèle du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF). Dans l'article originel, ses ressources auraient été fixées par la loi au préalable, un indice synthétique, qui devait servir à la fois pour le prélèvement et la redistribution, étant calculé pour les huit départements. Après avoir supprimé cet article en commission, le Sénat en a réintroduit le principe et a renvoyé ses modalités d'application à une loi de finances.

Je crains que l'on ne complique encore un peu plus les mécanismes utilisés, mais, afin de laisser du temps à la concertation avec les associations d'élus et de garantir la lisibilité et la cohérence du schéma d'ensemble, je vous propose d'arrêter une trajectoire de montée en puissance du dispositif, ainsi que son volume final.

Cet amendement fixe donc les ressources du fonds, respectivement, à 25 et 50 millions d'euros en 2014 et 2015 pour parvenir en 2016 à 2 % des recettes fiscales des départements de la région d'Île-de-France, sachant que le panier des recettes visées est composé du foncier bâti, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.