Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 26 juin 2013 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis :Le FPIC relève du « bloc communal », alors que le fonds instauré est départemental. Il conviendra toutefois de les coordonner et de déterminer un plafond global entre ce dernier, les fonds départementaux des CVAE et ceux des droits de mutation à titre onéreux.
