Intervention de Gilles Carrez

Pourriez-vous nous communiquer la simulation de la répartition des prélèvements et des reversements ? Peut-être les données dont je dispose sont-elles erronées, mais, dans le cadre du Comité des finances locales (CFL), j'ai pris connaissance de chiffres qui m'ont stupéfait.

C'est ainsi, par exemple, que le Val-de-Marne contribuerait au fonds à hauteur de 10 millions et que la Seine-Saint-Denis bénéficierait de 12 millions. Les contributions du Val-d'Oise ou d'autres départements de la grande couronne, qui connaissent pourtant de grandes difficultés, seraient quant à elles considérables. L'élu francilien que je suis, qui connaît bien les problèmes des finances locales, peut vous assurer que porter ce fonds de 25 à 50 millions constitue un objectif insupportable, compte tenu notamment de la baisse des dotations.