Intervention de Christine Pires Beaune

J'ai demandé à la direction générale des collectivités locales une confirmation de ces simulations sur la base du scénario gouvernemental initial. L'indice synthétique élaboré à partir des critères déterminant les prélèvements et les reversements du fonds permettait de distinguer trois départements contributeurs : Paris, les Yvelines et les Hauts-de-Seine, quatre autres départements étant bénéficiaires, dont le Val-de-Marne, à hauteur de plus de 3 millions, et le Val-d'Oise, que vous avez cités, à hauteur de plus de 9 millions.

Je ne dispose pas des simulations effectuées à partir de mon amendement, et c'est pourquoi il importe de renvoyer à la loi de finances des modalités d'application possiblement différentes de celles du Gouvernement.