Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 26 juin 2013 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure pour avis :

Il importe de lever l'ambiguïté suscitée par la création du coefficient d'intégration fonctionnelle dont l'acronyme, CIF, est identique à celui du coefficient d'intégration fiscale dont il s'inspire. Je vous propose donc d'user de la formule de « coefficient de mutualisation des services » (CMS).

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