Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 26 juin 2013 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je souhaite que l'on parvienne à mettre en place un dispositif favorisant une véritable décentralisation du traitement des problèmes liés au stationnement. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que nous nous interrogeons à ce sujet. M. Christian Philip avait réalisé un travail considérable dont il serait sans doute bienvenu de s'inspirer s'agissant notamment du traitement financier du produit des amendes par l'État et les régions. Il serait temps de parvenir enfin à trouver des solutions.

Dès lors que les collectivités locales décident du montant de la redevance et de la post-redevance, ce n'est évidemment pas au législateur d'en fixer le montant minimal.

Nous voulons que le montant de l'amende soit plus dissuasif, et donc plus élevé, dans les communes les plus importantes et les grandes métropoles, alors qu'à l'inverse il est parfois trop élevé dans les petites villes, les maires hésitant même à appliquer la loi. Il faut faire confiance à ceux-ci pour qu'ils opèrent eux-mêmes une telle régulation.

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