Intervention de Gilles Carrez

Je me réjouis que, après des décennies d'effort, nous considérions les amendes forfaitaires comme des droits de stationnement et non plus comme des amendes pénales. Cela favorisera en effet leur modulation, un dépassement du temps horaire sur les Champs-Élysées étant sans doute plus problématique que sur la place de Saint-Flour.

Je note que les collectivités locales ne sont pas les seules à émarger : c'est également le cas de l'État lorsque les amendes sont majorées. Voilà deux ans, nous sommes parvenus à mettre un peu d'ordre dans l'ensemble de ces dispositifs en fusionnant les recettes, dont 47 % reviennent à l'État. Si les amendes de stationnement sont transformées en droits de péage, l'État ne sera plus légitime pour bénéficier de ces quelques centaines de millions. Est-il donc prêt, madame la rapporteure pour avis, à en faire le deuil ?

En 2000, monsieur Caresche, nous étions près d'aboutir, mais, si nous ne sommes jamais parvenus à trouver de solution, il semble que ce soit parce qu'une partie des personnels de la préfecture de police est en fait payée par la ville de Paris et que, si l'amende n'a plus un caractère national pénal, rien ne justifie que cela demeure.