Intervention de Christophe Caresche

Avec M. Philip, nous avions démontré que la perte occasionnée pour l'État serait compensée par l'assujettissement de la redevance à la TVA.

Les conseils généraux, jusqu'ici, redistribuent une partie du produit des amendes en les affectant, par exemple, à des opérations de sécurisation. Désormais, les mairies pourront disposer directement de cette ressource.

Seuls des personnels assermentés de la mairie de Paris placés sous l'autorité du préfet de police – les agents de surveillance de Paris, les « pervenches » – peuvent procéder à des verbalisations puisque les amendes sont pénales. Or, ces personnels accomplissent aussi bien d'autres tâches. La dépénalisation permettrait à la ville de Paris de recourir à d'autres personnels, voire de concéder ce type de service au secteur privé.