Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 26 juin 2013 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure pour avis :

Il s'agit d'ajouter les documents budgétaires et le compte administratif aux pièces que la loi oblige les métropoles à transmettre sous forme dématérialisée au représentant de l'État.

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