Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Les conclusions de la commission d'enquête – dont je faisais partie – ont en effet été adoptées à l'unanimité, et ce quelques mois avant l'élection présidentielle, ce qui est suffisamment rare pour être signalé. Celle que reprend cet amendement correspond à une préconisation de la Cour des comptes. Les entreprises qui provisionnent les risques encourus n'ont pas été victimes des emprunts structurés au même titre que les collectivités locales, ce qui confirme l'effet dissuasif de la mesure. Je suis donc favorable à ce très bon amendement.